Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires (CTP/PA.SSP)
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires (CTP/PA.SSP) (A/2016/126/MS/CAB/DRH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 mars 2016. Texte intégral, 21 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Sommaire · 10
ARRETE A/2016/126/MS/CAB/DRH/SGG DU 02 MARS 2016, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE PILOTAGE DU PROJET D'AMELIORATION DES SERVICES DE SANTE PRIMAIRES (CTP/PA.SSP).
LE MINISTRE,
Vu la Constitution:
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu le Décret D/2014/067/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
CHAPITRE I : CREATION, MISSION ET ATTRIBUTIONS.
SECTION 1 : Création.
Article 1er
Il est créé au Ministère de la Santé, un Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires (CTP/PASSP).
SECTION 2: Mission.
Article 2
Placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé, ce Comité a pour mission de suivre l'exécution du PASSP.
SECTION 3: Attributions.
Le Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires est chargé de :
Approuver:
- a) Les documents d'orientation d'élaboration des Plans d'Actions Opérationnels (PAO) du PASSP pour chaque exercice budgétaire ;
- b) Les PAO du PASSP ainsi que le Budget avant leur soumission à l'avis de Non Objection de la Banque mondiale et de l'AFD;
- c) Les rapports trimestriels, annuels élaborés par la coordination du projet avant leur soumission à la Banque Mondiale et à l'AFD ;
- d) Les rapports d'Audit du projet;
- e) Le rapport du projet à la revue à mi-parcours et le rapport d'évaluation finale du projet avant leur soumission à la Banque mondiale et à l'AFD ;
- f) La performance de la gestion et du fonctionnement de la coordination du projet.
Suivre:
- a) L'état d'avancement global de l'exécution des activités du projet et particulièrement les relations de travail entre le personnel de l'unité de gestion et les techniciens du Ministère de la Santé;
- b) La mise en œuvre efficace et efficiente des recommandations des missions de supervision conjointe du projet (la Banque mondiale et l'AFD) et de celles des Audits du PASSP.
- c) L'exécution des contrats de prestations de services des spécialistes du projet par la validation de leurs résultats globaux à la fin de chaque année budgétaire.
Effectuer:
- a) Au moins deux (02) supervisions conjointes par an au niveau déconcentré (périphérique), assorties d'un rapport qui sera adressé à la Banque Mondiale pour information.
- b) Une réunion par trimestre sur les dossiers du Projet.
CHAPITRE II: FONCTIONNEMENT
Article 4
Le Comité de pilotage devrait se réunir deux fois dans l'année ou autant de fois que de besoin.
Le procès-verbal de chaque session est transmis au Ministre de la Santé et à la Banque Mondiale pour information.
CHAPITRE III: COMPOSITION
Article 5
Pour mener à bien sa mission, le Comité Technique de Pilotage du PASSP est composé comme suit:
- a) Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé;
- b) Rapporteur: Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement;
- c) Rapporteur Adjoint: Le Coordonnateur National du PASSP;
- d) Membres:
- - Le Chef de Cabinet;
- - Le Conseiller Chargé de Politique Sanitaire;
- - Le Directeur National des Etablissements Hospitaliers et de Soins;
- - Le Directeur National de la Prévention et de la Santé Communautaire;
- - Le Directeur National de la Santé Familiale et de la Nutrition;
- - Le Directeur National des Pharmacies et Laboratoires;
- - Le Directeur National de l'Hygiène Publique;
- - Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Guinée;
- - Le Coordonnateur du Programme PEV/SSP/ME;
- - Le Directeur National des Investissements Publics;
- - Un représentant des Organisations Communautaires de Base;
- - Un représentant de l'UNICEF;
- - Un représentant de l'UNFPA;
- - Un représentant de l'OMS;
- - Le Coordonnateur du Projet PASA du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Le Comité Technique de Pilotage du PASSP peut faire recours à toute personne physique dont les compétences sont requises à l'accomplissement de sa mission
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Les dépenses de sessions du Comité Technique de Pilotage du PASSP sont imputables au Don N° D069-GN et au Crédit N° 5657-GN du Projet.
Article 8
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Mars 2016
Dr Abdourahamane DIALLO