Décret / Arrêté

Arrêté A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017 portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de Développement Economique Local (FO-DEL)

Arrêté A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017 portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de Développement Economique Local (FO-DEL).

1 article A/2017/6326/MMG/MATD

Texte intégral à paraître

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