Décret / Arrêté
Arrêté portant avancement d'échelon d'un fonctionnaire
Arrêté portant avancement d'échelon d'un fonctionnaire (A/93/00240/MRAFPT) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 8 janvier 1993. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Arrêté A/93/00240/MRAFPT du 08 janvier 1993 portant avancement d'échelon d'un fonctionnaire
Le Ministre,
Arrête:
Article 1er
Le fonctionnaire désigné ci-après, en service au Secrétariat général de la Présidence de la République, du cadre unique de la justice, corps des magistrats, bénéficie au titre de l'année 1992 et pour compter du 1er Janvier 1992 d'un avancement de 4 échelons selon les modalités ci-après :
Nom : Camara Alpha Tanoundy ; matricule 154021A ; gain en échelons : 4 ; ancien échelon IV,1 ; nouvel échelon : IV,5.
Article 2
La dépense est imputable au budget du Secrétariat général de la Présidence, exercice 1992.
Article 3
Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.