Décret / Arrêté

Texte AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 06 décembre 2019 portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE)

Texte AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 06 décembre 2019 portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE).

1 article AC/2019/6551/MC/MEF/MB

Texte intégral à paraître

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