Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Officier à une fonction militaire
Décret portant nomination d'un Officier à une fonction militaire (D/2010/061/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 mai 2010. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/ 2010/061/PRG/SGG DU 02 MAI 2010, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UNE FONCTION MILITAIRE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le Communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/SGG/2008 du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Procès verbal de la réunion du CN.D.D en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice Président du CN.D.D, Président de la République par Intérim ;
Vu le Discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un premier Ministre chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ;
Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010 désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale ; 2ème Vice Président du CN.D.D comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;
Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG, du 19 Janvier 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union Nationale de Transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG, du 3 Février 2010 portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG, du 3 Février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du Chef d'Etat Major Général des Forces Armées Guinéennes ;
DECRETE :
Article 1er
Le Chef de Bataillon Abdoulaye KEITA, précédemment Officier Adjoint du Bataillon des Commandos de Kindia, est nommé Officier Adjoint du Bataillon Spécial des Commandos (Bataillon en Attente à Kindia).
Article 2
Il est ordonné à l'Officier Supérieur concerné par le présent Décret, de faire preuve d'efficacité et de détermination dans sa fonction, faute de quoi, il sera purement et simplement révoqué.
Article 3
Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, Prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Mai 2010
Général de Brigade SéKouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale