Décret / Arrêté
Décret portant nomination de la Présidente de la Haute Autorité de la Communication
Décret portant nomination de la Présidente de la Haute Autorité de la Communication (D/2011/011/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 7 janvier 2011. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
DECRÈTE :
Article 1er
Madame Martine CONDE, Spécialiste en Communication, est nommée Présidente de la Haute Autorité de la Communication (H.A.C).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Janvier 2011
Prof. ALPHA CONDE