Décret / Arrêté
Décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) (D/2014/220/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 27 octobre 2014. Texte intégral, 6 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2014/220/PRG/SGG DU 27 OCTOBRE 2014, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2010/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les Règles Régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marchés Publics et Délégations de Services Publics;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2012/128/PRG/SGG du 03 Décembre 2012, portant Code des Marchés Publics et Délégations de Services Publics;
Vu le Décret D/2014/167/PRG/SGG du 22 Juillet 2014, portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
DECRETE :
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret D/2014/167/PRG/SGG du 22 Juillet 2014, portant Organisation et Fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), il est mis en place un Conseil de Régulation des marchés publics et de délégations de services publics.
Article 2
Ce Conseil tripartite et paritaire est composé de neuf (09) membres représentant l'Administration Publique, le Secteur Privé et la Société Civile.
Article 3
Sont nommés membres du Conseil de Régulation des marchés publics et de délégations de services publics, les cadres et personnalités ci-après:
- 1- Administration Publique : Primature
- - Monsieur Fodé Oumar TOURE, Président de la Commission de Règlement des marchés; Ministère de la Justice
- - Monsieur Fodé KANTE, Président du Tribunal de Première Instance de Kaloum; Ministère de l'Economie et des Finances
- - Monsieur Mamady KABA, Conseiller Principal;
- 2- Secteur Privé :
- - Madame Lucrèce CAMARA, Ingénieur, Membre du Conseil National du Patronat (CNP);
- - Monsieur Ben Youssouf DIALLO, Gestionnaire, Membre du Patronat de Guinée (PAG);
- - Monsieur Mansa Moussa SIDIBE, Ancien Ministre, Membre de la Confédération Patronale des Entreprises de Guinée (CPEG);
Société Civile:
- - Monsieur Kabinet CISSE, Economiste, Membre du Conseil National des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG);
- - Dr Alpha Abdoulaye DIALLO, Médecin, Membre du Conseil National des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG);
- - Monsieur Mohamed Ansa DIAWARA, Enseignant, Membre de la Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile de Guinée (CONASOC).
Article 4
Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (03) ans renouvelable une fois.
Article 5
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Conakry, le 27 Octobre 2014
Prof. Alpha CONDE