Décret / Arrêté
Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT)
Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) (D/2014/263/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 31 décembre 2014. Texte intégral, 5 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2014/263/PRG/SGG DU 31 DECEMBRE 2014, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CNRPT).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu la Loi L/2005/018/AN du 8 Septembre 2005, relative à la Réglementation Générale des Télécommunications;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu la proposition du Président de l'Assemblée Nationale
Vu la proposition du Conseil Économique et Social.
DECRETE:
Article 1er
M. Alpha Mohamed Kallo, Economiste, en service au Ministère de l'Economie et des Finances, est nommé Président du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications.
Article 2
Sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications, les personnes dont les prénoms et noms suivent:
- 1. M. Lamine Bangoura, Financier en service au Conseil Économique et Social.
- 2. M. Ibrahima Touré, Economiste, ancien Directeur de Plan-Guinée.
- 3. M. Emmanuel Gnan, Ingénieur Télécom.
- 4. Me Mohamed Koly Camara, Juriste, en service au Ministère de la Justice.
Article 3
Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois.
Article 4
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 Décembre 2014
Prof. Alpha CONDE