Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture (D/2015/039/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 13 mars 2015. Texte intégral, 18 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Sommaire · 3
DECRET D/2015/039/PRG/SGG DU 13 MARS 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publiques ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère de l'Agriculture a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de développement agricole et de sécurité alimentaire.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- Veiller à l'élaboration et à l'application de la législation et de la réglementation en matière agricole ;
- Veiller à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales de développement agricole ;
- Promouvoir le secteur privé dans le domaine du développement des filières de productions agricoles ;
- Veiller à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle des programmes et projets de développement agricole, ainsi qu'à l'évaluation de leurs impacts ;
- Veiller à la mise en place d'infrastructures d'aménagements hydroagricoles, de bâtiments ruraux et de pistes à vocation agricole ;
- Concevoir et définir les axes de recherches appliquées en matière de développement rural et de sécurité alimentaire ;
- Promouvoir le transfert de technologies, le conseil agricole, l'encadrement, l'appui aux femmes rurales et la structuration du monde rural ;
- Contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire ;
- Concevoir des cartes agricoles ;
- Constituer une Base de données sur le Secteur agricole ;
- Appuyer l'émergence d'un secteur privé dynamique de production, d'approvisionnement et de distribution de proximité d'intrants et d'équipements agricoles ;
- Impulser le développement des cultures agro-industrielles et d'exportation ;
- Veiller à la tenue des statistiques agricoles ;
- Renforcer le système d'information et de communication au niveau des acteurs du Secteur agricole ;
- Veiller à la protection des végétaux, à l'information, la sensibilisation et l'éducation des populations en la matière ;
- Veiller à la gestion rationnelle des Ressources naturelles en matière de sécurisation foncière et de fertilité des sols ;
- Participer à la mise en œuvre de la politique d'intégration économique régionale ;
- Participer à la mise en place et au renforcement des structures de crédit et d'épargne accessibles aux producteurs et opérateurs du monde rural ;
- Veiller à la prise en compte du genre et de l'équité dans les projets et programmes agricoles ;
- Participer aux rencontres, colloques, conférence, séminaires et négociations sous régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions relatives aux domaines de compétences du Ministère.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Agriculture comprend :
- Un Secrétariat Général ;
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions Nationales ;
- Des Services Rattachés ;
- Des Etablissements Publics ;
- Des Entreprises Publiques ;
- Des Programmes et Projets Publics de développement ;
- Des Services Déconcentrés ;
- Des organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet comprend :
- Un Chef de Cabinet ;
- Un Conseiller Technique ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Conseiller Economique ;
- Un Conseiller chargé de Missions ;
- Un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d'Appui sont :
- L'Inspection Générale ;
- Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- La Cellule Communication et des Relations Publiques ;
- Le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
- La Cellule de Modernisation des Systèmes d'Information ;
- La Division des Ressources Humaines ;
- La Division des Affaires Financières ;
- Le Service du Contrôle Financier ;
- La Cellule Genre et Equité ;
- Le Secrétariat Central ;
- Le Service Accueil et Information.
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale de l'Agriculture ;
- La Direction Nationale du Génie Rural.
Article 6
Les Services Rattachés sont :
- Le Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées (SNPVDS) ;
- Le Service National des Sols ;
- Le Service National du Foncier rural ;
- Le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole ;
- Le Centre Semencier de Koba à Boffa ;
- Le Centre Semencier de Kilissi à Kindia ;
- Le Centre Semencier de Bordo à Kankan ;
- Le Centre Semencier de Guéckédou ;
- Le Centre Horticole de Dalaba ;
- Les Bureaux Techniques du Génie Rural ;
- Le Centre de Formation en Ingénierie et Travaux de Mamou ;
- Le Centre de Vulgarisation Agricole de Bamban à Kindia ;
- Le Centre de Vulgarisation Agricole de Tindo à Faranah ;
- Le Centre de Vulgarisation Agricole de Yatiya à Faranah ;
- Le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Haute Guinée, Bordo à Kankan ;
- Le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Forestière, Sérédou à Macenta ;
- Le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Moyenne Guinée, Bareng à Pita ;
- Le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Maritime, Foulayah à Kindia ;
- Les Stations spécialisées de Koba à Boffa, de Kilissi à Kindia et de Faranah.
Article 7
Les Etablissements Publics sont :
- L'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ;
- L'Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (ANPROCA) ;
- L'Agence Nationale des Statistiques Agricoles et Alimentaires (ANASA) ;
- Le Fonds de Développement Agricole.
Article 8
Les Entreprises Publiques sont :
- La Société Guinéenne de Palmiers à Huiles et d'Héveas (SOGUIPAH) ;
- La Société Sino-guinéenne pour la Coopération dans le Développement Agricole (SIGUICODA).
Article 9
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.
Article 10
Les Services déconcentrés sont :
- - Les Directions Régionales de l'Agriculture ;
- - Les Directions Préfecturees de l'Agriculture ;
- - Les Directions Communales de l'Agriculture de la ville de Conakry.
Article 11
Les Organes Consultatifs sont :
- - Le Conseil National de la Sécurité Alimentaire ;
- - La Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée ;
- - Le Conseil de Discipline.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Entreprises publiques, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement.
Article 13
Des Arrêtés du Ministre de l'Agriculture fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département.
Article 14
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Mars 2015 Prof. Alpha CONDE