Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un membre à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret portant nomination d'un membre à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (D/2016/236/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 22 juillet 2016. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2016/236/PRG/SGG DU 22 JUILLET 2016, PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2010/001/CNT du 24 Mai 2010, portant Code Electoral en République de Guinée ;
Vu la Loi Organique L/91/003/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques ;
Vu la Loi L/2012/016/CNT du 19 Septembre 2012, portant Fonctionnement, Composition et Attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
Vu la Lettre N°094/CC/P/VP/SG/SCC/2016 de la Cour Constitutionnelle en date du 13 juillet 2016, portant nomination d'un Commissaire à la CENI ;
DECRETE:
Article 1er
Est nommé Membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Monsieur Bakary MANSARE, Ingénieur, RPG/Arc-enciel, en remplacement de Monsieur Ibrahima Kalil KEITA.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Juillet 2016
Prof. Alpha CONDE