Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un membre à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret portant nomination d'un membre à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) (D/2016/236/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 22 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2010/001/CNT du 24 mai 2010, portant Code électoral en République de Guinée ;
Vu la Loi Organique L/91/003/CTRN/ du 23 décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques ;
Vu la Loi L/016/CNT/2012 du 19 septembre 2012 portant Fonctionnement, Composition et Attributions de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;
Vu la Lettre N° 094/CC/P/VP/SG/SCC/2016 de la Cour Constitutionnelle en date du 13 juillet 2016 portant Nomination d’un Commissaire à la CENI ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est nommé Membre de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Monsieur Bakary MANSARE, Ingénieur, RPG/Arc-enciel, en remplacement de Monsieur Ibrahima Kalil KEITA.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 JUIL. 2016
Professeur Alpha Condé