Décret / Arrêté
Décret autorisant la ratification de l'Accord de Prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
Décret autorisant la ratification de l'Accord de Prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) (D/2021/008/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 5 janvier 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/008/PRG/SGG DU 05 JANVIER 2021, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRÉT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE À « FANDJI » ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA), SIGNE LE 26 FÉVRIER 2020 POUR UN MONTANT DE VINGT-HUIT MILLIONS DE DOLLARS US (28.000.000 $).
LE PRÉSEDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020, autorisant la ratification ;
Vu le Décret D/2021/007/PRG/SGG du 05 Janvier 2021, portant promulgation de la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020 ;
DECRETE :
Article 1er
Est ratifié de l'accord de prêt du projet d'aménagement de la zone industrielle à « fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020 pour un montant de vingt-huit millions de Dollars US (28.000.000 $).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Janvier 2021
Prof Alpha CONDE