Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Ministre
Décret portant nomination d'un Ministre (D/2021/060/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 novembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/060/PRG/CNRD/SGG DU 02 NOVEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur.
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
DECRETE:
Article 1er
Sur Proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Madame Fatoumata Yari SOUMAH, précédemment Notaire est nommée Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
Article 2
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Novembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA