Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère des Infrastructures et des Transports
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère des Infrastructures et des Transports (D/2021/128/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 23 novembre 2021. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N° 001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/047/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Monsieur Patrice TOUPOU, précédemment Directeur de Construction et de Développement du Groupe POLYLOGIS (France) est nommé Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 23 Novembre 2021
Colonel Mamadi DOUMBOUYA