Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère des Infrastructures et des Transports
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère des Infrastructures et des Transports (D/2021/128/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 23 novembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/128/PRG/CNRD/SGG DU 23 NOVEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/047/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports ;
DECRETE:
Article 1er
Monsieur Patrice TOUPOU, précédemment Directeur de Construction et de Développement du Groupe POLYLOGIS (France) est nommé Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 23 Novembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA