Décret / Arrêté

Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation

Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation (D/2021/174/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 3 décembre 2021 D/2021/174/PRG/CNRD/SGG Non normatif JO n° 01-sp de 2022

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

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DECRET D/2021/174/PRG/CNRD/SGG DU 03 DECEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la République, Chef de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/049/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;

DECRETE:

Article 1er

Monsieur Moustapha DOUMBOUYA précédemment Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation est nommé Chef de Cabinet dudit Ministère.

Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 03 Décembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA

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