Décret / Arrêté
Décret portant nomination de hauts cadres au Ministère de la Culture du Tourisme et de l'Artisanat
Décret portant nomination de hauts cadres au Ministère de la Culture du Tourisme et de l'Artisanat (D/2021/240/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 22 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/240/PRG/CNRD/SGG DU 22 DECEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTÈRE DE LA CULTURE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
DECRETE:
Article 1er
Les Hauts cadres dont les noms suivent sont nommés à des postes de responsabilités ci-après :
Conseiller Chargé de la Culture: Monsieur Ansoumane Djessira CONDE, précédemment en service à la Direction Nationale de la Culture;
Conseiller Juridique: Monsieur Fode Mamoudou CAMARA, précédemment Avocat à la cour.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Décembre 2021
Colonel Mamadi DOUMBOUYA