Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry (PAC)
Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry (PAC) (D/2022/245/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 17 mai 2022. Texte intégral, 5 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2022/245/PRG/CNRD/SGG DU 17 MAI 2022, PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE CONAKRY (PAC).
SPECIAL JUIN 2022
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ;
Vu le Décret D/2022/244/PRG/CNRD/SGG du 17 Mai 2022, portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE :
Article 1er
Monsieur Patrice TOUPOU, Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports, est nommé Président du Conseil d'Administration du Port Autonome de Conakry (PAC).
Article 2
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Mai 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA