Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du secrétariat général du gouvernement
Décret portant attributions et organisation du secrétariat général du gouvernement (D/94/120) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 13 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Décret D/94/120 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du secrétariat général du gouvernement
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.
Décrète:
Article 1er
Sous l'autorité du Président de la République, le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission la coordination de l'action gouvernementale.
A ce titre, il est notamment chargé:
- - d'organiser, de gérer, et de suivre le travail gouvernemental;
- - d'assurer l'organisation matérielle du conseil des Ministres;
- - de mettre en forme juridique les projets de textes législatifs et réglementaires;
- - d'assurer la formalité matérielle de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires; de centraliser tous les actes du gouvernement et d'assurer leur publication au Journal Officiel;
- d'assurer dans ses domaines les liaisons avec les membres du gouvernement et les organismes consultatifs.
Article 2
Le Secrétaire Général du Gouvernement nommé par décret du Président de la République assure l'impulsion, la coordination et le contrôle des activités des Divisions Techniques et des Services d'Appui du Secrétariat Général;
Il assiste aux sessions du Conseil des Ministres et en dresse les procès-verbaux.
Article 3
En relation avec le département chargé de l'information, le Secrétaire Général du Gouvernement élabore les communiqués de presse relatifs au travail gouvernemental.
Article 4
Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d'un Adjoint qui le supplée ou le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Secrétaire Général Adjoint est nommé par décret du Président de la République pris en conseil des Ministres.
Article 5
Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général du Gouvernement comprend:
- - un Secrétariat Particulier;
- - des Services d'Appui;
- - des Divisions Techniques.
Article 6
Le Cabinet du Secrétaire Général comporte:
- un Conseiller.
Article 7
Les Services d'Appui sont:
- - la Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF);
- - le Service Documentation, Information et Archives;
- - le Service de la Gestion des Hauts Fonctionnaires;
- - le Services des Publications Officielles;
- - le Secrétariat central.
Article 8
Les Divisions Techniques sont:
- - la Division Juridique;
- - la Division Travail Gouvernemental.
DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Le Conseiller du Secrétariat Général du Gouvernement est nommé par décret du Président de la République, sur Proposition du Secrétaire Général.
Article 10
Un arrêté du Secrétaire Général du Gouvernement fixe séparément les attributions et l'organisation des services d'Appui et des Divisions Techniques.
Article 11
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/226/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement, sera enregistré et publié au Journal de la République.
Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE