Loi
Loi autorisant la ratification d'établissement de l'Alliance Mondiale des Terres Arides du Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 Octobre 2017 à Doha (Qatar)
Loi autorisant la ratification d'établissement de l'Alliance Mondiale des Terres Arides du Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 Octobre 2017 à Doha (Qatar) (L/2019/0039/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
LOI L/2019/0039/AN DU 04 JUILLET 2019, AUTORISANT LA RATIFICATION D'ETABLISSEMENT DE L'ALLIANCE MONDIALE DES TERRES ARIDES DU GLOBAL DRYLAND ALLIANCE (GDA), SIGNEE LE 15 OCTOBRE 2017 A DOHA (QATAR).
L'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149:
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 04 Juillet 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de la Convention d'Etablissement de l'Alliance Mondiale des Terres Arides du Global Alliance (GDA), signée le 15 Octobre 2017 à Doha (Qatar).
Article 2
La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry, le 04 Juillet 2019
Le secrétaire de Séance
Honorable Bakary DIAKITE