Loi
Loi portant création d'une commune urbaine et de dix neuf communes rurales en République de Guinée
Loi portant création d'une commune urbaine et de dix neuf communes rurales en République de Guinée (L/2021/012/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 mars 2021. Texte intégral, 24 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Loi portant création d'une commune urbaine et de dix neuf communes rurales en République de Guinée
N° L/2021/012/AN du 16 mars 2021
LOI L/2021/012/AN DU 16 MARS 2021, PORTANT CRÉATION D'UNE COMMUNE URBAINE ET DE DIX NEUF COMMUNES RURALES EN REPUBLIQUE DE GUINÉE
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 144, 145 et 146;
Vu le code révisé des collectivités locales en ses articles 16, 18 et 20;
Après en avoir examiné et délibéré, a adopté la loi dont la teneur suit :
Article 1er
La Sous-préfecture de Kassa est érigée en Commune urbaine spéciale.
Article 2
La Commune urbaine de Kassa (Gouvernorat de Conakry), comprend 2 quartiers qui sont : Kassa avec 7 secteurs (Kassa 1, Kassa 2, Kassa 3, Koromandja, Mangue, Sono et Room), et Fotoba avec 3 secteurs (Fotoba centre, Rogbanet et Boom).
Son Chef-lieu est fixé à Kassa.
Article 3
Les Sous-préfectures dont les noms suivent sont érigées en Communes rurales: Linsan (Préfecture de Kindia), Tarambaly (Préfecture de Labé), Kawessi (Préfecture de Télimélé), Balaya (Préfecture de Faranah), Fodécariah-Batimana (Préfecture de Kankan), Didi (Préfecture de Siguiri), Kodiaran (Préfecture de Mandiana), Badougoula (Préfecture de Mali), Bantoun et Dantilia (Préfecture de Faranah), Fadou-Saba (Préfecture de Kouroussa), Moribayah (Préfecture de Forecariah), Diélbakoro (Préfecture de Kankan), Kourou (Préfecture de Dalaba), Tiewa (Préfecture de Beyla), Barribaya (Préfecture de Faranah), Djimbala (Préfecture de Kankan), Kourémale (Préfecture de Siguiri) et Kouroukoró (Préfecture de Kouroussa).
Article 4
La Commune rurale de Linsan comprend seize (16) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous:
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[tbl-3.md](tbl-3.md)
Le Chef-lieu de la Commune est fixé à Linsan.
Article 5
La Commune rurale de Tarambaly comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-4.md](tbl-4.md)
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Tarambaly.
Article 6
La Commune rurale de Kawessi comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-5.md](tbl-5.md)
Le Chef-lieu de la commune rurale est fixé à Diougourou.
Article 7
La Commune rurale de Ballaya comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-6.md](tbl-6.md)
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Ballaya.
Article 8
La Commune rurale de Fodecanah-Balimana comprend trois (3) districts qui sont : Fodecariah-Balimana centre avec 4 secteurs (wôyô Témben, Marché, Mosquée), Kiniéro avec 2 secteurs (Kiniéro 1 et Kiniéro 2) et Dalaba avec 2 secteurs (Dalaba 1 et Dalaba 2).
Le chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Fodecariah-Balimana.
Article 9
La Commune rurale de Didi comprend douze (12) districts qui sont : Didi 1 avec 1 secteur (Didi 1 centre), Didi 2 avec 1 secteur (Didi 2-centre), Didi 3 avec 1 secteur (Djélikourou), Nafadji avec 2 secteurs (Nafadji-centre et Finabala), Daba avec 1 secteur (Daba-centre), Korekoré avec 1 secteur (Korekore-centre), Mankono avec 1 secteur (Mankono-centre), Alahiné avec 1 secteur (Alabiné-centre), Faraba avec 1 secteur (Faraba-centre), Mankiti avec 1 secteur (Mankiti-centre), Kérouané avec 1 secteur (Kérouané-Badala) et Fifa avec 4 secteurs (Kienédougou, Hilimaloh, Hiroda et Djidja-Fara).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Didi.
Article 10
La Commune rurale de Kodiaran comprend quatre (4) districts qui sont : Kodiaran centre avec 3 secteurs (Kodiaran-centre, Kodokodjou et Kodokosan), Komana avec 1 secteur (Komana-centre), Koromadou avec 1 secteur (Koromadou-centre) et Kouroungboula avec 1 secteur (Kouroung-boula-centre).
Le Chef-lieu de la Commune Rurale est fixé à Kodiaran.
Article 11
La Commune rurale de Fadou-Saba comprend huit (8) districts qui sont: Fadou-Saba Centre avec 5 secteurs (Fadou-saba centre, Didikoulén, Wassaya, Koutoubouya et Sorya), Kakidi avec 1 secteur (Kakidi-centre), Santiya avec 3 secteurs (Santiya-centre, Fadou et Tenkemansa), Bandanke-len-Souarela avec 1 secteur (Bandankéjen-Souarela-centre), Kakéla Traoré avec 4 secteurs (Kakéla Traoré-centre, Lahibaya, Fofanayé et Cisséia), Morigbéya-Saba avec 2 secteurs (Morigbéya-centre et Kormana), Morimoussaya avec 4 secteurs (Morimoussaya-centre, Cisséla, Banora et Djanéla) et sotéya.
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Fadou-Saba.
Article 12
La Commune rurale de Badougoula comprend trois (3) districts qui sont : Badougoula Centre avec 2 secteurs (Boumbouliyi et Linguéya), Bounaya avec 6 secteurs (Afia, Marga, Pelloun, Bantala, Poukou et Tengué) et Diohère avec 6 secteurs (Kankidy, Konwaré, Kounanya, Loukoumbou, N'dandoun et N'Dendékou).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Badougoula.
Article 13
La Commune rurale de Bantoun comprend quatre (4) districts qui sont : Bantoun-Centre avec 3 secteurs (Bantoun-centre, Bantoun-Gbénikôrô et Kambrékouya), Maradou avec 1 secteur (Maradou-centre), Nionah avec 1 secteur (Nionah-centre) et Siriman avec 3 secteurs (Siriman-centre, Morcira et Yanfala).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Bantou.
Article 14
La Commune rurale de Dantilia comprend huit (8) districts qui sont : Dantilia 1 avec 3 secteurs (Kolongaya 2, Fôréyah et Woyenya); Dantilia 2 avec 5 secteurs (Kalia, Walya, Kidiboun, Komaya et Khandiya), Soumamboun avec 5 secteurs (Yogobèn, Dogota 1, Dogota 2, Dogota 3 et Tandata); Yatiah avec 7 secteurs (Yatiah-Centre, Télaya, Salounya, Yomba-sira, Yoroya, Fangna-Khoudé et Kanko-Khoudé), Dara-foré avec 2 secteurs (Dalaforé-centre et Gnémétély); Biri avec 3 secteurs (Biri-doula, Biri-sando et Mansaso), Taganyah avec 4 secteurs (Tagana centre 1, Tagana centre 2, Wondé-Khoudé et Komóya) et Khoriatafori avec 1 secteur (Khoriakoro-centre). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Dantilia.
Article 15
La commune rurale de Moribayah comprend deux (2) districts qui sont: Moribayah-Centre avec 3 secteurs (Dembaya, Filigbé et Termet) et Maléah avec 2 secteurs (Simmédouriyi et Carrefour-Samed).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Moribayah.
Article 16
La Commune rurale de Djélibakoro comprend deux (2) districts qui sont : Djélibakoro 1 avec 2 secteurs (Djélibakoro-centre 1 et Lilinko) et Djélibakoro 2 avec 2 secteurs (Djélibakoro-centre 2 et Kokoudouni).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Djélibakoro.
Article 17
La Commune rurale de Kourou comprend quatre (4) districts qui sont : Kourou centre avec 5 secteurs (Kourou-centre, Kégnékégnéba, Dioulala, Dantato et Diabila-fata), Djinkoya avec 2 secteurs (Diinkoya-centre et Sambaya), Kourouba avec 3 Secteurs (Kourouba-centre, Badi-Maninka et Dala) et Dalato avec 4 secteurs (Dalato-centre, Dalagbéto, Digui et Traoréla).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kourou.
Article 18
La Commune rurale de Tiéwa comprend quatre (4) districts qui sont : Tiéwa-centre avec 4 secteurs (Tiéwa-centre, Kamamoridou, Noumissadou et Sorikemodou), Tangodou avec trois (3) secteurs (Tangodou-centre, Kogbédou et Kamala 1.), Djibakémodou avec trois (3) secteurs (Djibakémodou-centre, Babilalô et Kamala 2), Sanifiala avec trois (3) secteurs (Sanifiala-centre, Fakanadou et Konsodou).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Tiéwa.
Article 19
La Commune rurale de Bambaya comprend quatre (4) districts qui sont : Bambaya avec 2 secteurs (Bambaya-centre et Foréya), Baourouya avec huit (8) secteurs (Baourouya-centre, Kamaro, Kombaya, Dalaba, Farangbéma, Linkéma, Kolombaya et Foutakouma); Nounkoudou avec un (1) secteur (Noukoundou-Centre); Woliondou avec cinq (5) secteurs (Woliondou-centre, Baourianin, Niandawaro, Yarto et Séréya).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Bambaya.
Article 20
La Commune rurale de Djimbala comprend trois (3) districts qui sont : Djimbala avec un 1) secteur (Djimbala-centre), Minina avec un (1) secteur (Minina-centre) et Djalon avec un (1) secteur (Djalon-centre).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Djimbala.
Article 21
La Commune rurale de Kourémalé comprend cinq (5) districts qui sont : Kourémalé avec un (1) secteur (Kourémalé-centre), Badamako avec un (1) secteur (Badamako-centre), Konfra avec un (1) secteur (Konfra-centre), Korékoré avec un (1) secteur (Koré-koré 1-centre) et Koré-koré 2 avec un (1) secteur (Koré-koré 2-centre).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kourémalé.
Article 22
La Commune rurale de Kouroukorô comprend quatre (4) districts qui sont : Kouroukorô avec 6 secteurs (Kouroukorô-centre, Fassoumaya, Kandrala, Diawarala, Dares-salam et Sokoura); Niémen avec quatre (4) secteurs (Niémen-centre, Toumourou, Fodélaminiya et Sokoro), Saramadia avec deux (2) secteurs (Saramadia-centre et Hérémakoro) et Kankaya avec quatre (4) secteurs (Kankaya-centre, Konkédo, Popofara et Faradala).
Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kouroukorô.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 23
Par dérogation aux dispositions des articles 101 et 105 du Code Révisé des Collectivités Locales, le mode de gestion par délégation spéciale est applicable aux nouvelles Communes urbaine et rurales.
Article 24
La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry, le 25 Février 2021
Pour la Plénière
Le Secrétaire de séance
2ème Secrétaire parlementaire
Le Président de séance
Président de l'Assemblée Nationale
Hon. Bakary DIAKITE