Loi

Loi portant création d'une commune urbaine et de dix neuf communes rurales en République de Guinée

Loi portant création d'une commune urbaine et de dix neuf communes rurales en République de Guinée (L/2021/012/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 mars 2021. Texte intégral, 24 articles.

24 articles 16 mars 2021 L/2021/012/AN En vigueur

L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 144, 145 et 146 ;

Vu le code révisé des collectivités locales en ses articles 16, 18 et 20 ;

Après en avoir examiné et délibéré, a adopté la loi dont la teneur suit :

Article 1er

La Sous-préfecture de Kassa est érigée en Commune urbaine spéciale.

Article 2

La Commune urbaine de Kassa (Gouvernorat de Conakry), comprend 2 quartiers, qui sont : Kassa avec 7 secteurs (Kassa 1, Kassa 2, Kassa 3, Koromanda, Mangue, Sono et Room), et Fotoba avec 3 secteurs (Fotoba centre, Rogbanet et Boom).

Son Chef-lieu est fixé à Kassa.

Article 3

Les Sous-préfectures dont les noms suivent sont érigées en Communes rurales : Linsan (Préfecture de Kindia), Tarambaly (Préfecture de Labé), Kawessi (Préfecture de Télimélé), Balaya (Préfecture de Faranah), Fodécariah-Batimana (Préfecture de Kankan), Didi (Préfecture de Siguiri), Kodiaran (Préfecture de Mandiana), Badougoula (Préfecture de Mali), Bantoun et Dantilla (Préfecture de Faranah), Fadou-Saba (Préfecture de Kouroussa), Moribayah (Préfecture de Forecariah), Diélbakoro (Préfecture de Kankan), Kourou (Préfecture de Dalaba), Tiewa (Préfecture de Beyla), Barnbaya (Préfecture de Faranah), Djimba (Préfecture de Kankan), Kourémale (Préfecture de Siguiri) et Kouroukôrô (Préfecture de Kouroussa).

Article 4

La Commune rurale de Linsan comprend seize (16) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous :

6 Donyah Donyah centre, Bambyayah, Garayah, Tamikhour et Galibdouay 7 Guémésoron Guémésoron centre, Doubayah, Kolakhouré, Séliyah et Yélécion 8 Kamba Kamba centre, Kabéleya et Kansibily 9 Kouyébah Kouyéya centre et Kanforya 10 Lembou Lembou centre, Fokounkiri, Lontonta et Balaya 11 Sangoyah Sangoyah 1, Sangoyah 2 et Walangoby 12 Siminyah Siminyah 1, Siminyah 2, Timba et Kondéta 13 Tafory Tafory centre et Sangaréah 14 Wallah Wallah centre, Bandi, Sourayah et Yombo-khouré 15 Yomboya Yomboya centre, Gbéli, Yonton, Sangodyia et Kondéta 16 Botowi Botowi centre

Le Chef-lieu de la Commune est fixé à Linsan.

Article 5

La Commune rurale de Tarambaly comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous :

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Tarambaly.

Article 6

La Commune rurale de Kawessi comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous :

Le Chef-lieu de la commune rurale est fixé à Diougourou.

Article 7

La Commune rurale de Ballaya comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Ballaya.

Article 8

La Commune rurale de Fodécariah-Balimana comprend trois (3) districts qui sont : Fodécariah-Balimana centre avec 4 secteurs (wôyô Tèmben, Marché, Mosquée), Kiniéro avec 2 secteurs (Kiniéro 1 et Kiniéro 2) et Dalaba avec 2 secteurs (Dalaba 1 et Dalaba 2). Le chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Fodécariah-Ba-limana.

Article 9

La Commune rurale de Didi comprend douze (12) districts qui sont : Didi 1 avec 1 secteur (Didi 1 centre), Didi 2 avec 1 secteur (Didi 2-centre), Didi 3 avec 1 secteur (Djéli-kourou), Nafadi avec 2 secteurs (Nafadi-centre et Finabala), Daba avec 1 secteur (Daba-centre), Korekoré avec 1 secteur (Korekore-centre), Mankono avec 1 secteur (Mankono-centre), Alahiné avec 1 secteur (Alabiné-centre), Faraba avec 1 secteur (Faraba-centre), Mankiti avec 1 secteur (Mankiti-centre), Kérouané avec 1 secteur (Kérouané-Badala) et Fifa avec 4 secteurs (Kienédougou, Hilimaloh, Hiroda et Djidja-Fara). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Didi.

Article 10

La Commune rurale de Kodiaran comprend quatre (4) districts qui sont : Kodiaran avec 3 secteurs (Kodi-aran-centre, Kodokodou et Kodokosan), Komana avec 1 secteur (Komana-centre), Koromadou avec 1 secteur (Koro-madou-centre) et Kouroungboula avec 1 secteur (Kouroung-boula-centre). Le Chef-lieu de la Commune Rurale est fixé à Kodiaran.

Article 11

La Commune rurale de Fadou-Saba comprend huit (8) districts qui sont : Fadou-Saba Centre avec 5 secteurs (Fadou-saba centre, Didikoulén, Wassaya, Koutoubouya et Sorya), Kakidi avec 1 secteur (Kakidi-centre), Santiya avec 3 secteurs (Santiya-centre, Fadou et Tenkemansa), Bandanke-len-Souarela avec 1 secteur (Bandankélen-Souaréla-centre), Kakéla Traoré avec 4 secteurs (Kakéla Traoré-centre, Lahibaya, Fofanayé et Cisséa), Morigbeya-Saba avec 2 secteurs (Morig-béya-centre et Kormana), Morimoussaya avec 4 secteurs (Mori-moussaya-centre, Cisséa, Banora et Djanéla) et sotéya. Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Fadou-Saba.

Article 12

La Commune rurale de Badougoula comprend trois (3) districts qui sont : Badougoula Centre avec 2 secteurs (Boumbouliy et Linguéya), Bounaya avec 6 secteurs (Afia, Marga, Pelloun, Bantala, Poukou et Tengué) et Diohère avec 6 secteurs (Kankaty, Konwaré, Kounanya, Loukoumbou, N’dandoun et N’Dendékou). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Badougoula.

Article 13

La Commune rurale de Bantoun comprend quatre (4) districts qui sont : Bantoun-Centre avec 3 secteurs (Ban-toun-centre, Bantoun-Gbénikoró et Kambrékouya), Maradou avec 1 secteur (Maradou-centre), Nionah avec 1 secteur (Nio-nah-centre) et Siriman avec 3 secteurs (Siriman-centre, Mor-cira et Yanfala). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Bantou.

Article 14

La Commune rurale de Dantila comprend huit (8) districts qui sont : Dantila 1 avec 3 secteurs (Kolongla 2, Fôréya et Woyenya) ; Dantila 2 avec 5 secteurs (Kalia, Wa-lya, Kidiboun, Komaya et Khandiya), Soumamboun avec 5 secteurs (Yogobén, Dogota 1, Dogota 2, Dogota 3 et Tanda-ta) Yatiah avec 7 secteurs (Yatiah-Téláya, Saloumby, Yomba-sira, Yoroya, Fangna-Khoudé et Kanko-Khoudé), Dara-foré avec 2 secteurs (Dalaforé-centre et Gnémétéy), Biri avec 3 secteurs (Biri-doula, Biri-sando et Mansaso), Taganyah avec 4 secteurs (Tagana centre 1, Tagana centre 2, Wondé-Khoudé et Komoya) et Khoriatasori avec 1 secteur (Khoriatasori-centre). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Dantila.

Article 15

La Commune rurale de Moribayah comprend deux (2) districts qui sont : Moribayah-Centre avec 3 secteurs (Dem-baya, Filibé et Ternet) et Maléah avec 2 secteurs (Simmé-dounyi et Carrefour-Samed). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Moribayah.

Article 16

La Commune rurale de Djélibakoro comprend deux (2) districts qui sont : Djélibakoro 1 avec 2 secteurs (Djélibakoro-centre 1 et Lilioko) et Djélibakoro 2 avec 2 secteurs (Djélibakoro-centre 2 et Kokoudouni). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Djélibakoro

Article 17

La Commune rurale de Kourou comprend quatre (4) districts qui sont : Kourou centre avec 5 secteurs (Kourou-centre, Kégnékégnéba, Dioulala, Dantato et Diabla-ta), Djinkoya avec 2 secteurs (Dinkoya-centre et Sambaya), Kourouba avec 3 Secteurs (Kourouba-centre, Badi-Maninka et Dala) et Dalato avec 4 secteurs (Dalato-centre, Dalagbéto, Digui et Traoréla). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kourou.

Article 18

La Commune rurale de Tiéwa comprend quatre (4) districts qui sont : Tiéwa-centre avec 4 secteurs (Tiéwa-centre, Kamamoridou, Noummissadou et Sorikemodou), Tangoudou avec trois (3) secteurs (Tangoudou-centre, Kogbédou et Kamala 1.), Djibakémódou avec trois (3) secteurs (Djibakémódou-centre, Babialó et Kamala 2), Saniflala avec trois (3) secteurs (Saniflala-centre, Fakanadou et Konsodou). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Tiéwa.

Article 19

La Commune rurale de Bambaya comprend quatre (4) districts qui sont : Bambaya avec 2 secteurs (Bambaya-centre et Foréya), Baourouya avec huit (8) secteurs (Baourouya-centre, Kamaro, Kombaya, Dalaba, Farangbèma, Linkèma, Kolombaya et Foutakouma) ; Nounkoudou avec un (1) secteur (Nounkoudou-Centre), Woliondou avec cinq (5) secteurs (Woliondou-centre, Baourianin, Niandawaro, Yarto et Séréya). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Bambaya.

Article 20

La Commune rurale de Djimbala comprend trois (3) districts qui sont : Djimbala avec un (1) secteur (Djimbala-centre), Minina avec un (1) secteur (Minina-centre) et Djalon avec un (1) secteur (Djalon-centre). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Djimbala.

Article 21

La Commune rurale de Kourémalé comprend cinq (5) districts qui sont : Kourémalé avec un (1) secteur (Kourémalé-centre), Badamako avec un (1) secteur (Badamako-centre), Konfra avec un (1) secteur (Konfra-centre), Korékéré avec un (1) secteur (Korékéré 1-centre) et Korékéré 2 avec un (1) secteur (Korékéré 2-centre). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kourémalé.

Article 22

La Commune rurale de Kouroukôrô comprend quatre (4) districts qui sont : Kouroukôrô avec 6 secteurs (Kouroukôrô-centre, Fassoumaya, Kandrada, Diawarala, Dar-es-salam et Sokoura) ; Niémien avec quatre (4) secteurs (Niémien-centre, Toumourou, Fodélaminiya et Sokoro), Saramadia avec deux (2) secteurs (Saramadia-centre et Hérémakón) et Kankaya avec quatre (4) secteurs (Kankaya-centre, Konkédô, Popotara et Faradala). Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kouroukôrô.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 23

Par dérogation aux dispositions des articles 101 et 105 du Code Révisé des Collectivités Locales, le mode de gestion par délégation spéciale est applicable aux nouvelles Communes urbaine et rurales.

Article 24

La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.

Conakry, le 25 Février 2021

Pour la Plénière

Le Secrétaire de séance Le Président de séance

2ème Secrétaire parlementaire Président de l’Assemblée Nationale

Hon. Bakary DIAKITE Hon. Amadou Damaro CAMARA

Renvoi

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