Loi
Loi rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994
Loi rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994 (L/94/029/CTRN du 15 septembre 1994) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 septembre 1994. Texte intégral, 4 articles.
Loi L/94/029/CTRN du 15 septembre 1994, rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994
Le Conseil Transitoire de Redressement National après avoir délibéré adopte;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er
L'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994 est rectifié ainsi qu'il suit: Au lieu de
Article 1er
ancien: Est ratifié et promulgué l'accord de crédit n° 2574/GUI signé le 28 mars 1994 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) mettant à la disposition de la Guinée un Crédit de 17 millions (dix sept millions) de droits de tirage spéciaux pour le financement du projet du Secteur Santé-Nutrition. Lire :
Article 1er
nouveau Est ratifié et promulgué l'accord de crédit n° 2574/GUI signé le 28 mars 1994 entre la République de Guinée et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) mettant à la disposition de la Guinée 17.400.000 (dix sept millions quatre cent mille) droits de tirage spéciaux (DTS) pour le financement du projet du secteur Santé-Nutrition. Le reste sans changement.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.