Loi
Loi rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994
Loi rectifiant l'article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994 (L/94/029/CTRN du 15 septembre 1994) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 septembre 1994. Texte intégral, 4 articles.
Le Conseil Transitoire de Redressement National après avoir délibéré adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont le teneur suit :
Article 1ER
L’Article 1er de la loi L/94/024/CTRN du 22 juillet 1994 est rectifié ainsi qu’il suit : AU LIEU DE ARTICLE 1ER.- (ancien) est ratifié et promulgué l’accord de crédit n° 2574/GUI signé le 28 Mars 1994 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (I D A) mettant à la disposition de la Guinée un Crédit de 17 MILLIONS (DIX SEPT MILLIONS) de droits de tirage spéciaux pour le financement du projet du Secteur Santé-Nutrition. LIRE ARTICLE 1ER.- (nouveau) Est ratifié et promulgué l’Accord de Crédit n° 2574/GUI signé le 28 Mars 1994 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (I D A) mettant à la disposition de la Guinée 17.400.000 (DIX SEPT MILLIONS QUATRE CENT MILLE) Droits de tirage spéciaux (D T S) pour le financement du projet du secteur Santé-Nutrition. LE RESTE SANS CHANGEMENT ARTICLE 2.- La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécuté comme Loi de l’État.
CONAKRY, le 13 SEPTEMBRE 1994
- - LANSA NA CONTE -