Décision
Décision portant Agrément de l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises (3A Entreprises) en qualité de système de financement décentralisé troisième catégorie
Décision portant Agrément de l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises (3A Entreprises) en qualité de système de financement décentralisé troisième catégorie (D/2005/005/LSFD/BCRG/CAM) — décision de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 16 mars 2005. Texte intégral, 5 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Le Comité des Agréments,
Décide :
Article 1
L’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises (3A Entreprises), siège social Conakry, BP : 5488 est agréée en tant que Système de Financement Décentralisé, Troisième catégorie en vue d’effectuer l’activité de micro-finance, en République de Guinée conformément aux dispositions de la Loi L/94/017/CTRN du 1er juin 1994 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment l’Instruction n° I/2002/125/DG/DB du 16 janvier 2002, portant réglementation des Systèmes de Financement Décentralisés.
Article 2
L’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises (3A Entreprises), est inscrite sur la liste des Systèmes de Financement Décentralisés sous le numéro 005.
Tous les documents publics ou diffusés par 3A Entreprises devront mentionner en toutes lettres «AGREMENT N° 005/LSFD/CAM du 16 mars 2005».
Article 3
La présente Décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 16 mars 2005 Alkhaly Mohamed Daffé