Décret / Arrêté
Arrêté portant nomination des facilitateurs nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif
Arrêté portant nomination des facilitateurs nationaux du Cadre de Dialogue Inclusif (A/2022/2629/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 30 septembre 2022. Texte intégral, 5 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ARRETE A/2022/2629/PM/CAB/SGG DU 30 SEPTEMBRE 2022, PORTANT NOMINATION DES FACILITATEURS NATIONAUX DU CADRE DE DIALOGUE INCLUSIF.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 09 Septembre 2022, portant Création d'un Cadre de Dialogue Inclusif;
ARRETE:
Article 1er
Conformément au décret D/2022/0427/PRG/CNRD/SGG portant création d'un cadre de dialogue inclusif en Guinée, le présent arrêté a pour objet la nomination des facilitateurs nationaux.
Article 2
Les personnalités nommées ci-dessous sont choisies pour constituer le Groupe des facilitateurs nationaux:
- 1. Dr Makalé TRAORE, Ancienne Ministre
- 2. Mme DIALLO Aicha BAH, Ancienne Ministre
- 3. Mme GUILAO Joséphine LENO, Ancienne Ministre
Article 3
Les dépenses de fonctionnement du groupe de facilitateurs sont imputables au budget de la Primature.
Article 4
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Septembre 2022
Dr Bernard GOUMOU
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE