Décret / Arrêté

Décret portant nomination d'un Directeur Général des Services de Renseignements et d'Investigation au Ministère de la Défense Nationale

Décret portant nomination d'un Directeur Général des Services de Renseignements et d'Investigation au Ministère de la Défense Nationale (D/2009/043/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 9 février 2009. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 9 février 2009 D/2009/043/PRG/SGG Non normatif JO n° 03-04 de 2009

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

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DECRET D/2009/043/PRG/SGG DU 09 FEVRIER 2009, PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET D'INVESTIGATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu les nécessités impérieuses de service.

DÉCRÈTE

Article 1er

Monsieur Cheick Sidia DIABATE, précédemment Conseiller chargé des questions de sécurité et des relations extérieures au Ministère de la Défense Nationale, est nommé Directeur Général des services de renseignements et d'investigation au Ministère de la Défense Nationale.

Article 2

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Février 2009

Capitaine Moussa Dadis CAMARA Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées

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