Décret / Arrêté

Décret rectifiant le point 6 du Décret D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, portant nomination de Ministres

Décret rectifiant le point 6 du Décret D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, portant nomination de Ministres (D/2011/015/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 janvier 2011. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 14 janvier 2011 D/2011/015/PRG/SGG Non normatif JO n° 01-02 de 2011

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

DECRET D/2011/015/PRG/SGG DU 14 JANVIER 2011, RECTIFIANT LE POINT 6 DU DÉCRET D/2010/009/PRG/SGG DU 27 DÉCEMBRE 2010, PORTANT NOMINATION DE MINISTRES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

DECRETE :

Article 1er

Le point 6 du Décret D/2010/00/PRG/SGG du 27 décembre 2010, est rectifié ainsi qu'il suit :

AU LIEU DE

6-Ministre des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, Madame Nantenin Chérif KONATE.

ECRIRE ET LIRE

6-Ministre des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, Madame Nantenin Chérif KONATE, avec rang de Ministre d'Etat.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 14 Janvier 2011 Prof. ALPHA CONDE

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