Décret / Arrêté

Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (D/2011/097/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 18 mars 2011. Texte intégral, 12 articles.

12 articles 18 mars 2011 D/2011/097/PRG/SGG Abrogé

Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.

Sommaire · 3

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029 du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu la Loi L/2007/013/AN du septembre 2007, portant création de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 27 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination des Ministres.

DÉCRET :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er

Le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’adéquation entre l’Emploi, l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de :

  • - de concevoir, d’élaborer et de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la promotion de l’Emploi, à l’Enseignement Technique et à la Formation Professionnelle ;
  • - de concevoir et de mettre en œuvre des Stratégies et Programmes écouant des grandes orientations du Gouvernement en matière emploi, d’enseignement technique et de formation professionnelle ;
  • - d’effectuer les enquêtes et études spécifiques et de collecter les statistiques sectorielles sur l’emploi et l’insertion professionnelle ;
  • - de fixer les orientations de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ; veiller à l’adéquation Formation/Emploi ;
  • - de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les domaines de l’emploi, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
  • - de définir les critères et les normes de création et d’ouverture des établissements privés de formation technique et professionnelle et de veiller à leur application ;
  • - d’organiser, de promouvoir et de contrôler les initiatives privées dans les domaines de l’enseignement technique et professionnel public et privé ;
  • - d’assurer l’organisation des examens et concours des établissements d’enseignement de sa compétence ;
  • - de participer à la conception, et à la mise à jour de la carte scolaire sur le Territoire National ;
  • - de promouvoir, d’impulser, de coordonner les échanges à caractère scientifique, technique entre les établissements de même type dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
  • - d’encourager et de renforcer les programmes Genre et Équité au niveau de tous les cycles d’enseignement technique et professionnel ;
  • - de participer aux négociations, conventions et traités régionaux et internationaux en matière d’enseignement technique et de formation professionnelle.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle comprend :

  • - un Secrétariat Général ; un Cabinet ;
  • - des Services d’Appui ;
  • - des Services Rattachés ;
  • - des Directions Nationales ;
  • - des Établissements Publics ;
  • - des Services Déconcentrés ;
  • - des Organes Consultatifs.

Article 3

Le Cabinet du Ministre comprend :

  • - un Chef de Cabinet ;
  • - un Conseiller Juridique ;
  • - un Conseiller chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
  • - un Conseiller chargé de l’Emploi et de l’Insertion Socio-professionnelle ;
  • - un Conseiller Principal ;
  • - un Attaché de Cabinet.

Article 4

Les Services d’Appui sont :

  • - l’Inspection Générale ;
  • - la Division des Affaires Financières ;
  • - la Division des Ressources Humaines ;
  • - le Service des Technologies de l’Information et de la Communication en Éducation ;
  • - le Service Développement des Programmes et de la Coordination Pédagogique ;
  • - le Service Statistiques et Planification ;
  • - le Service Examens, Concours Scolaires et Passerelle ;
  • - le Service des Relations Extérieures et Transport ;
  • - le service infrastructures, équipements et maintenance ;
  • - le Service Coopération et Bourses ;
  • - la Cellule Genre et Équité ;
  • - le Secrétariat Central.

Article 5

Les Services Rattachés sont :

  • - les Centres de Formation Professionnelle ;
  • - le Centre de Formation Touristique et Hôtelière ;
  • - les Ecoles Nationales d’Agriculture et d’Elevage ;
  • - l’Ecole Nationale des Arts et Métiers ;
  • - l’Ecole Nationale des Postes et Télécommunication ;
  • - l’Ecole Nationale de Secrétariat d’Administration et de Commerce ;
  • - l’Ecole Nationale de la Santé de Kindia ;
  • - l’Ecole Nationale d’Éducation Physique et Sportive ;
  • - l’Ecole national des Agent Techniques des Eaux et Forêts ;
  • - les Ecoles de Soins de Santé Communautaire ;
  • - les Centres de Formation Professionnelle Post Primaire ;
  • - le Centre d’Éducation Technologique et Artisanal ;
  • - les Ecoles Normales d’Instituteurs ;
  • - le Centre d’Éducation à l’Environnement pour le Développement ;
  • - le Centre de Perfectionnement en Technique Automobile et Mécanique.

Article 6

Les Directions Nationales sont :

  • - la Direction Nationale de la Formation Professionnelle et Technique ; la Direction Nationale de l’Emploi ;
  • - la Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel Privé.

Article 7

les Établissements Publics sont :

  • - l’Office National de la Formation et du Perfectionnement Professionnel ; le Centre National de Perfectionnement à la Gestion ;
  • - l’Ecole Normale des Professeurs d’Enseignement Technique et Professionnel ;
  • - l’Agence Guinéenne pour la Promotion de l’Emploi.

Article 8

le Service Déconcentré est la Direction Régionale de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Article 9

L’Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Établissements Publics, les Attributions et l’Organisation de l’Organe Consultatif.

Article 11

Les Arrêtés du Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnel fixent les Attributions des Directions Nationales, des Services d’Appui, des Services Rattachés, de l’Inspection Générale et du Service Déconcentré de son Département.

Article 12

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 18 Mars 2011

Professeur Alpha CONDE

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