Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (SCAD)
Décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (SCAD) (D/2011/124/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 avril 2011. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2011/124/PRG/SGG DU 14 AVRIL 2011, PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT (SCAD)**
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/050/PRG/SGG portant réorganisation de la Présidence de la République de Guinée ;
Vu les décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nominations des Ministres ;
DECRETE :
Article 1er
Docteur Bouna YATASSAYE, Médecin, est nommé Directeur Général Adjoint de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement en abrégé (ASCAD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 14 Avril 2011
Professeur Alpha CONDE
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