Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (SCAD)
Décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (SCAD) (D/2011/124/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 avril 2011. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/050/PRG/SGG portant réorganisation de la Présidence de la République de Guinée ;
Vu les décrets : D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nominations des Ministres ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Docteur Bouna YATASSAYE, Médecin, est nommé Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique d’Action pour le Développement, en abrégé (ASCAD).
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Fait à Conakry, le 14 AVR. 2011 2011
Le Président de la République
Le Professeur ALPHA CONDE
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