Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Gouverneur de Région
Décret portant nomination d'un Gouverneur de Région (D/2011/204/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 18 juillet 2011. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2011/204/PRG/SGG DU 18 JUILLET 2011, PORTANT NOMINATION D'UN GOUVERNEUR DE REGION.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des Structure des Services Publics ;
J.O Juillet 2011
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.
Vu les nécessités de service.
DECRETE :
Article 1er
Le cadre dont le nom suit, est nommé dans les fonctions de Gouverneur de Région. Région de Kankan : Monsieur Nawa DAMEY, précédemment Conseiller Politique à la Primature, est nommé Gouverneur de la Région Administrative de Kankan.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Juillet 2011 Professeur Alpha CONDE