Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un représentant du Président de la République auprès de l'Assemblée Nationale
Décret portant nomination d'un représentant du Président de la République auprès de l'Assemblée Nationale (D/2014/084/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 8 avril 2014. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2014/084/PRG/SGG DU 08 AVRIL 2014, PORTANT NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2012/132/PRG/SGG du 12 Décembre 2012, portant Organisation de la Présidence de la République ;
DECRETE:
Monsieur Mamadou Lamine FOFANA, Magistrat, est nommé Représentant du Président de la République auprès de l'Assemblée Nationale, cumulativement à ses fonctions de Conseiller Spécial chargé de la Réforme de la Justice ;
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Avril 2014 Prof. Alpha CONDE