Décret / Arrêté

Décret portant nomination d'un Commandeur dans l'Ordre National du Mérite

Décret portant nomination d'un Commandeur dans l'Ordre National du Mérite (D/2018/056/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 mai 2018. Texte intégral, 5 articles.

5 articles 3 mai 2018 D/2018/056/PRG/SGG Non normatif JO n° 04-05-06 de 2018

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

DECRET D/2018/056/PRG/SGG DU 03 MAI 2018, PORTANT NOMINATION D'UN COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/94/002/CTRN du 28 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986;

Vu l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;

Vu le Décret D/2012/112/PRG/SGG du 12 Décembre 2012, portant Organisation de la Présidence de la République;

Vu le Décret D/2015/041/PRG/SGG du 18 Mars 2015, portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.

DECRETE:

Article 1er

Le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné à son Excellence Monsieur Soulaiman Saleh Ali ALFRAIH Ambassadeur du Royaume de l'Arabie Saoudite en République de Guinée pour sa contribution Exceptionnelle au renforcement de la Coopération et de l'amitié entre nos deux (02) pays.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 03 Mai 2018

Prof. Alpha CONDE

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