Décret / Arrêté
Décret portant nomination de Hauts Cadres à la Mission d'Appui à Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI)
Décret portant nomination de Hauts Cadres à la Mission d'Appui à Mobilisation des Ressources Internes (MAMRI) (D/2019/294/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 8 novembre 2019. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2019/294/PRG/SGG DU 08 NOVEMBRE 2019, PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES A LA MISSION D'APPUI À MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES (MAMRI)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique LO/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 06 Août 2018, portant Attributions et Organisation du cabinet du Premier ministre ;
Vu le Décret D/2019/293/PRG/SGG du 6 Novembre 2019, portant nomination du Chef de la Mission d'appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) ;
Vu l'Arrêté A/2019/641/PM/SGG du 26 Février 2019, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Mission d'appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) ;
Sur proposition du Premier ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE :
Article 1er
Les hauts cadres dont les noms suivent sont nommés aux fonctions ci-après au sein de la Mission d'appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) :
- - Lieutenant-colonel Youssouf TRAORÉ, précédemment Directeur régional des douanes de Kindia, est nommé Directeur de projet ressources douanières ;
- - Monsieur Mamadou Bombi BALDÉ, précédemment Directeur juridique et fiscal du Groupe SONOCO, est nommé Directeur de projet ressources fiscales ;
- - Monsieur Niamey DIABATÉ, Inspecteur d'État, est nommé Directeur de projet ressources non fiscales ;
- - Monsieur Aboubacar Fodé KEITA, précédemment Chef d'équipe à l'Agence du Revenu du Québec (Canada), est nommé Directeur de projet maîtrise des exonérations et apurement des amérés ;
- - Monsieur René Fassou MORIBA Ingénieur en Télécommunication-Transmission, est nommé Directeur de projet digitalisation ;
- - Monsieur Kémoko CAMARÀ, Expert en gouvernance de projet en service chez AXA (France), est nommé Chef de projet PM0 (gestionnaire de projet).
Article 2
Les ministres en charge de l'économie et des finances, du budget, des mines et de la géologie, du plan et du développement économique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Article 3
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Novembre 2019
Prof. Alpha CONDE