Décret / Arrêté
Décret portant modification du Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 juillet 2018, du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen
Décret portant modification du Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 juillet 2018, du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen (D/2021/035/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 1 février 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet 2018, modifiant le Décret D/2016/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018, portant Création du Comité de Suivi de l’Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/017/PRG/SGG du 19 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/018/PRG/SGG du 21 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/028/PRG/SGG du 27 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
L’Article 1er du Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet 2018 du Comité de Suivi de l’Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen est modifié comme suit :
Le Comité comprend :
- 1. Président du Comité :
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Étranger, Coordinateur de la coopération sino-guinéenne
- 2. Membres du Comité :
- 1. Trois (03) représentants de la Présidence de la République,
- 2. Un représentant de la Présidence de la République,
- 3. Le Ministre de l’Economie et des Finances,
- 4. Le Ministre du Plan et du Développement Économique,
- 5. Le Ministre de la Coopération,
- 6. Le Ministre des Investissements et des Partenariats Pu- blic-Privé ;
- 7. Le Ministre des Mines et de la Géologie ;
- 8. Le Ministre du Budget ;
- 9. Les Ministres sectoriels dont les projets sont sélectionnés dans le cadre de l’Accord Stratégique ;
- 10. Le Gouverneur de la Banque Centrale ;
- 11. L’Administrateur Général de PACGP, Maître d’œuvre public, Rapporteur.
Article 2
L’Article 2 du Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet 2018 du Comité de Suivi de l’Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen est modifié comme suit : Le Fonctionnement et la mise à disposition des moyens technique, matériel et financier sont assurés par le Budget National.
Article 3
Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Mines et de la Géologie, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Budget et l’Administrateur Général de l’ACGP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 01 Février 2021
Prof. Alpha CONDE