Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement
Décret portant nomination d'un officier supérieur à un poste de commandement (D/2021/167/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/167/PRG/CNRD/SGG DU 02 DECEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER SUPERIEUR A UN POSTE DE COMMANDEMENT
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Spécial Textes Législatifs et Règlementaires
Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la République, Chef de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/015/PRG/CNRD/SGG, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ; Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;
DECRETE:
Article 1er
Le Colonel Sennah CAMARA, Matricule 14207/G, précédemment en service à l'Etat major Général des Armées, est nommé Secrétaire Général.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Décembre 2021
Colonel Mamadi DOUMBOUYA