Décret / Arrêté
Décret portant création du Comité Stratégique de Suivi du Projet Simandou
Décret portant création du Comité Stratégique de Suivi du Projet Simandou (D/2022/279/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 8 juin 2022. Texte intégral, 6 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l’Administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemble- ment pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er
Il est créé, sous l’autorité du Président de la Répu- blique, un Comité stratégique de suivi du projet Simandou (le « Comité Stratégique de Simandou »).
Article 2
Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en œuvre du programme des infrastructures associées à l’exploitation des gisements de fer de Simandou.
Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en œuvre di- ligente des dispositions de l’Accord-cadre du 25 Mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou signé entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Winning Consortium Simandou (WCS) et le Groupe Rio Tinto Simfer.
A ce titre, il est notamment chargé de :
- - fixer les orientations générales et les aspects stratégique de l’État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou ;
- - veiller au respect de l’atteinte des objectifs de l’État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou ;
- - s’assurer de la correcte mise en œuvre de la stratégie de négociation de l’État avec ses partenaires ;
- - veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet ;
- - assurer l’interface avec le Gouvernement ;
- - faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires ;
- - veiller à la mise en œuvre du contenu local.
Article 3
Le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des exper- tises suivantes : commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité. Le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.
Article 4
Il est mis à la disposition du Comité Stratégique de Simandou des moyens technique, matériel et financier pour son fonctionnement.
Article 5
Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juin 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA