Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 08 juillet 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/019/CNT du 08 juillet 2024 (D/2024/264/PRG/CNRD/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2024) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2024. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2024/264/PRG/CNRD/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/019/CNT DU 08 JUILLET 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un hôpital << Mère et Enfant>> à Coyah signé le 9 novembre 2023 ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/019/CNT du 8 Juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif à la construction d'un hôpital <<Mère et Enfant>> à Coyah, signé le 9 Novembre 2023, pour un montant de soixante-quinze millions de dollars américains (75.000.000 USD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.