Loi
Loi ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française
Loi ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française (L/92/030/CTRN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 17 août 1992. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Loi L/92/030/CTRN du 17 août 1992 ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française. Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Article 1
Est ratifiée et promulguée la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française mettant à la disposition de la Guinée une subvention de soixante dix huit millions de Francs français pour le financement de la construction de la route Dubréka-Boffa
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.
Conakry, le 17 août 1992
Général Lansana CONTE
18 SEPTEMBRE 1992