Loi
Loi ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française
Loi ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française (L/92/030/CTRN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 17 août 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Loi L/92/030/CTRN du 17 août 1992 ratifiant et promulguant la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française.
Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est ratifiée et promulguée la convention de financement n° 58 243 00 514 OH signée le 3 juin 1992 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République Française mettant à la disposition de la Guinée une subvention de soixante dix-huit millions de Francs français pour le financement de la construction de la route Dubréka-Boffa.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 17 août 1992 Général Lansana CONTE