Loi
Loi ratifiant et promulguant l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP
Loi ratifiant et promulguant l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP (L/92/036/CTRN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 septembre 1992. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Loi L/92/036/CTRN du 3 septembre 1992 ratifiant et promulguant l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP ;
Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est ratifié et promulgué l'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 mai 1990 entre la République de Guinée et les compagnies AGIP, SHELL et TOTAL concernant la Société guinéenne des pétroles, SGP, signé le 15 mai 1992.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l'État.
Conakry, le 3 septembre 1992
Général Lansana CONTE