Loi
Loi portant institution de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix en République de Guinée
Loi portant institution de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix en République de Guinée (L/2016/038/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juillet 2016. Texte intégral, 13 articles.
Sommaire · 3
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LOI L/2016/038/AN DU 28 JUILLET 2016, PORTANT INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA CITOYENNETE ET DE LA PAIX EN REPUBLIQUE, DE GUINEE.
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution;
Après en avoir délibéré et adopté;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est institué une Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix en Guinée, en abrégé (SENACIP).
Article 2
La Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la paix a lieu du 1er au 7 Novembre de chaque année sur l'ensemble du territoire national. Elle est consacrée à la promotion de la citoyenneté, de la culture de la paix et de la cohésion sociale.
Article 3
la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix vise à:
- - consolider la démocratie, l'état de droit et la culture de la paix;
- - promouvoir une citoyenneté responsable auprès des populations guinéennes;
- - renforcer la culture du civisme, de la citoyenneté et de la tolérance chez les jeunes et adultes;
- - sensibiliser les populations sur le respect des valeurs cardinales du "savoir vivre ensemble";
- - renforcer la prise de conscience des différents acteurs et de la population sur l'importance stratégique de la citoyenneté et de la paix pour le développement socio-économique de la Guinée;
- - renforcer le sens du respect de la chose publique.
Article 4
La Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix est un cadre qui offre l'opportunité au Ministère en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté de mener des activités consistant à faire largement connaître et comprendre au public, les droits, les libertés, les devoirs du citoyen, les valeurs de la cohésion sociale, de la paix et de l'esprit républicain fondé sur l'État de droit.
Elle sera célébrée à tous les niveaux, en particulier:
- - Les administrations Publiques et Privées;
- - Les Etablissements scolaires, techniques, universitaires et professionnels publics ou privés;
- - Les organisations socio-professionnelles;
- - Les lieux de cultes;
- - Les marchés, gares routières et débarcadères;
- - Les services de défense et de sécurité et autre espace de rassemblement public.
Article 5
Un Comité National présidé par le Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté assure la préparation et l'organisation de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix.
Article 6
Le Comité National d'organisation de la Semaine Nationale de la Citoyenneté peut bénéficier de sponsors, de dons et subventions de la part des partenaires techniques et financiers, nationaux et internationaux, publics et privés.
Article 7
Le thème de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix est défini chaque année par le Comité National d'organisation.
Article 8
Un Décret du Président de la République valide le thème choisi par le Comité National d'organisation.
Article 9
Des Comités préfectoraux et communaux assurent la préparation et l'organisation de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix dans leur juridiction.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
La composition du Comité National d'organisation, des Comités préfectoraux et Communaux ainsi que leurs missions sont fixées par Arrêté du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté.
Article 11
Un Arrêté du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté détermine les modalités et la date d'organisation des activités relatives à la célébration de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix.
Article 12
Les dépenses liées à la préparation et à l'organisation de la Semaine Nationale de la Citoyenneté et de la Paix sont imputables au budget du Ministère en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté.
En cas de changement de structure gouvernementale, les dépenses seront imputables au budget des dépenses communes de l'État, sous l'autorité du Premier Ministre.
Article 13
La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de promulgation et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.