Loi
Loi portant classement de l'ilot cabri, de l'île blanche et de l'île corail en sanctuaire de faune
Loi portant classement de l'ilot cabri, de l'île blanche et de l'île corail en sanctuaire de faune (L/92/035/CTRN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 septembre 1992. Texte intégral, 7 articles.
Visas
Loi L/92/035/CTRN du 03 septembre 1992 portant classement de l'ilot cabri, de l'île blanche et de l'île corail en sanctuaire de faune.
Le Conseil Transitoire de Redressement National, après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est constitué en sanctuaire de faune l'ensemble du territoire de l'ilot cabri, de l'île blanche et de l'île corail sis aux îles de Loos, classé dans le domaine forestier de l'Etat par le décret D/92/236 du 03 septembre 1992.
Article 2
L'ilot cabri est une aire spécialement préservée pour la protection des tortues marines et particulièrement pour la protection de leur reproduction.
L'ile blanche est une aire spécialement préservée pour la réadaptation à la vie sauvage de chimpanzés ayant été gardés en captivité.
L'ile corail est une aire spécialement préservée pour le repeuplement naturel par certaines espèces d'oiseaux marins qui y vivaient autrefois.
Article 3
Dans le sanctuaire de faune créé par la présente loi toute activité et tout aménagement seront subordonnés à la réalisation des objectifs définis à l'article 2 ci-dessus. Ils auront pour objet de favoriser plus spécialement les espèces animales que l'établissement du sanctuaire de faune a pour objet de ménager.
Article 4
La pêche au filet est interdite dans un espace marin d'un demi-mile autour de l'ile cabri et de l'ile blanche, à partir de leurs côtes.
Article 5
Un arrêté du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, pris en application de la présente loi, fixe les conditions particulières, le régime et les modalités de gestion du présent sanctuaire de faune.
Article 6
Les ministres chargés de l'Agriculture et des Ressources animales, des Ressources naturelles, des Énergies et de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Défense nationale, de l'Intérieur de la Sécurité, du Commerce, des Transports et du Tourisme sont chargés, chacun et ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.
Article 7
La présente loi, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République.