Code
Loi portant Code Minier de la République de Guinée
Loi portant Code Minier de la République de Guinée (L-95-036-CTRN) — code de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur. Texte intégral, 1 article.
1 article L-95-036-CTRN Abrogé
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Corpus vérifié le 3 août 2026 · Seul le Journal Officiel fait foi. Sources & méthodologie Signaler une correction
0/0
Texte abrogé — le corps intégral n’est pas disponible dans le corpus. La référence est conservée pour la consultation et les renvois entre textes.