Décision
Décision portant modification de la Décision N°040 relative à la nomination des cadres représentants le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation au sein de la Cellule de Communication et de Sensibilisation Électorale (CCSE)
Décision portant modification de la Décision N°040 relative à la nomination des cadres représentants le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation au sein de la Cellule de Communication et de Sensibilisation Électorale (CCSE) (D/2011/101/MATD/CAB/SGG) — décision de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 10 août 2011. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2010/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/114/PRG/SGG/2011 du 12 Avril 2011, portant nomination des hauts Cadres au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu les nécessités de collaboration entre le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
DECIDE :
Article 1
° : Mr Ibrahim Sory KABA est nommé comme représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation au sein de la Cellule de Communication et de Sensibilisation Électorale en remplacement de Mr Almany TOUNKARA
Article 2
La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Août 2011 Alhassane CONDE