Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2023-2025
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2023-2025 (A/2023/3677/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 août 2023. Texte intégral, 8 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération ;
Vu le communiqué N° 001 du 5 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Il est créé un Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025, placé sous tutelle du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 2
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 a pour mission de coordonner le processus de préparation de la Table Ronde des Bailleurs. A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- - définir les orientations de la préparation de la Table Ronde des Bailleurs ;
- - valider la Note conceptuelle, la Feuille de Route et le Budget de la Table Ronde des Bailleurs ;
- - évaluer périodiquement l’état d’avancement de la préparation de documentation nécessaire à l’organisation de la Table Ronde des Bailleurs ;
- - approuver le portefeuille des projets prioritaires à soumettre à la Table Ronde des Bailleurs ;
- - décider du focus général, sectoriel ou thématique de la Table Ronde des Bailleurs ;
- - mener des actions de plaidoyer et de mobilisation des partenaires au développement ;
- - autoriser les missions de sensibilisation et de lobbying sur la Table Ronde des Bailleurs ;
- - conduire la réunion de la Table. Ronde des Bailleurs.
Article 3
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 est composé comme suit : Président : Premier Ministre ; 1ère Vice-Présidente : Ministre du Plan et de la Coopération internationale ; 2ème Vice-Président : Ministre de l’Economie et des Finances ;
Rapporteur : Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale Membres :
- 1. Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Étranger ;
- 2. Le Ministre du Budget ;
- 3. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
- 4. La Coordinatrice du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles ;
- 5. Le Conseiller du Premier Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés ;
- 6. L’Administrateur Général de l’Administration et Contrôle des Grands Projets ;
- 7. Le Représentant Résident de la Banque Mondiale ;
- 8. Le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies ;
- 9. Le Représentant Résident du PNUD ;
10. Le Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement ;
- 11. Le Représentant Résident de la Banque Islamique de Développement ;
- 12. Le Chef de la Délégation de l’Union Européenne ;
13. Le Représentant de la Banque Arable pour le Développement Économique en Afrique.
Article 4
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 repose sur l’Équipe Ministérielle de Préparation placée sous la présidence du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 5
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 se réunit une (1) fois par mois en session ordinaire ou sur convocation de son Président.
Article 6
Le fonctionnement du Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 est supporté par le Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 7
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Étranger, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté.
Article 8
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Août 2023
Dr Bernard GOUMOU