Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2023-2025
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme Intérimaire de Référence 2023-2025 (A/2023/3677/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 août 2023. Texte intégral, 12 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ARRETE A/2023/3677/PM/CAB/SGG DU 14 AOUT 2023, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA PREPARATION DE LA TABLE RONDE DES BAILLEURS SUR LE PROGRAMME INTERIMAIRE DE REFERENCE 2023-2025.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant la Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/0579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération;
Vu le communiqué N°001 du 5 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
ARRETE:
Article 1er
Il est créé un Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025, placé sous tutelle du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 2
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 a pour mission de coordonner le processus de préparation de la Table Ronde des Bailleurs.
A ce titre, il est particulièrement chargé de:
- - définir les orientations de la préparation de la Table Ronde des Bailleurs;
- - valider la Note conceptuelle, la Feuille de Route et le Budget de la Table Ronde des Bailleurs;
- - évaluer périodiquement l'état d'avancement de la préparation de documentation nécessaire à l'organisation de la Table Ronde des Bailleurs;
- - approuver le portefeuille des projets prioritaires à soumettre à la Table Ronde des Bailleurs;
- - décider du focus général, sectoriel ou thématique de la Table Ronde des Bailleurs;
- - mener des actions de plaidoyer et de mobilisation des partenaires au développement;
- - autoriser les missions de sensibilisation et de lobbying sur la Table Ronde des Bailleurs;
- - conduire la réunion de la Table Ronde des Bailleurs.
Article 3
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 est composé comme suit:
Président: Premier Ministre;
1ère Vice-Présidente: Ministre du Plan et de la Coopération Internationale;
2ème Vice-Président: Ministre de l'Economie et des Finances;
Rapporteur: Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
Membres :
- 1. Le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger;
- 2. Le Ministre du Budget;
- 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;
- 4. La Coordinatrice du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles;
- 5. Le Conseiller du Premier Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés;
- 6. L'Administrateur Général de l'Administration et Contrôle des Grands Projets;
- 7. Le Représentant Résident de la Banque Mondiale;
- 8. Le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies;
- 9. Le Représentant Résident du PNUD;
- 10. Le Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement;
- 11. Le Représentant Résident de la Banque Islamique de Développement;
- 12. Le Chef de la Délégation de l'Union Européenne;
- 13. Le Représentant de la Banque Arable pour le Développement Economique en Afrique.
Article 4
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 repose sur l'Équipe Ministérielle de Préparation placée sous la présidence du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 5
Le Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 se réunit une (1) fois par mois en session ordinaire ou sur convocation de son Président.
Article 6
Le fonctionnement du Comité de Pilotage pour la Préparation de la Table Ronde des Bailleurs sur le Programme de Référence Intérimaire 2022-2025 est supporté par le Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 7
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.
Article 8
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Août 2023
Dr Bernard GOUMOU