Décret / Arrêté
Décret portant nomination des cadres à la Direction de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
Décret portant nomination des cadres à la Direction de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (D/2009/196/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 5 septembre 2009. Texte intégral, 7 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DÉCRET D/2009/196/PRG/SGG DU 05 SEPTEMBRE 2009, PORTANT NOMINATION DES CADRES À LA DIRECTION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement.
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
DÉCRÈTE
Article 1er
Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :
1°/ Directeur Général de l'Autorité de Régulation des postes et Télécommunications : Monsieur Mohamed Lamine DIALLO, Juriste, précédemment Conseiller chargé de l'Emploi au Ministère de l'Emploi jeune ; en remplacement de Monsieur N'Fa Ousmane CAMARA appelé à d'autres fonctions.
2°/ Directeur Général Adjoint de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications : Monsieur Morlaye YOULA, Administrateur Civil, précédemment Directeur Général Adjoint de la Société de Télécommunication de Guinée « SOTELGUI » ; en remplacement de Monsieur Ibrahima Sory KEITA appelé à d'autres fonctions.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Septembre 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'État Président du Conseil National pour la Démocratie Et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées