Décret / Arrêté
Décret portant nomination des co-présidents de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale
Décret portant nomination des co-présidents de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (D/2011/222/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 15 août 2011. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2011/222/PRG/SGG DU 15 AOÛT 2011, PORTANT NOMINATION DES CO-PRESIDENTS DE LA COMMISSION PROVISOIRE DE REFLEXION SUR LA RECONCILIATION NATIONALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/192/PRG/SGG du 24 Juin 2011, portant création d'une Commission de Réflexion sur la Réconciliation Nationale,
DECRETE :
Article 1er
Sont nommés co-présidents de la Commission Provisoire de Réflexion sur les conditions de mise en œuvre et de réalisation de la Réconciliation Nationale :
- - El Hadj Mamadou Saliou CAMARA, Premier Imam de la Grande Mosquée Fayçal ;
- - Monsieur Vincent KOULIBALY, Archevêque de Conakry.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Août 2011 Professeur Alpha CONDE