Décret / Arrêté
Décret portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Décret portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) (D/2014/173/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 23 juillet 2014. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les Règles Régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marchés Publics et Délégations de Service Public ;
Vu le Décret D/2012/128/PRG/SGG du 03 Décembre 2012, portant Code des Marchés Publics et Délégation du Service Public ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG/ du 20 Janvier 2014, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/160/PRG/SGG du 08 Juillet 2014, portant Attributions et organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Vu le Décret D/2014/167/PRG/SGG du 22 Juillet 2014, portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de régulation des Marchés Publics (ARMP).
DÉCRÈTE :
Article 1er
Monsieur Guillaume CURTIS, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Mines et de.la Géologie, est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 23 Juillet 2014
Prof. Alpha CONDE