Décret / Arrêté

Décret portant nomination des Magistrats de la Cour Suprême

Décret portant nomination des Magistrats de la Cour Suprême (D/2018/136/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 6 août 2018. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 6 août 2018 D/2018/136/PRG/SGG Non normatif

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ;

Vu la Loi organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant

Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Vu la Loi organique L/2017/003/AN du 23 Février 2017, portant Attributions, Organisations et Fonctionnement de la Cour Suprême.

Vu le Décret D/2013/152/PRG/SGG du 1er Octobre 2013, fixant les règles de Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu le Décret D/2016/368/PRG/SGG du 30 Novembre 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice,

Vu le Décret D/2018/226/PRGG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/227/PRGG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/227/PRGG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre d’État, Ministre de la Justice,

Garde des Sceaux, Après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

DÉCRÈTE :

Article 1er

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après

PARQUET GÉNÉRAL

CONSEILLERS

CONSEILLERS REFERENDAIRES

Article 2

Le présent Décret qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 06 Août 2018

Prof. Alpha CONDE

Renvoi

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