Décret / Arrêté
Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT)
Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) (D/2019/062/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 5 février 2019. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2019/062/PRG/SGG DU 05 FEVRIER 2019, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMUNICATIONS (CNRPT).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux télécommunications et aux technologies de l'information en République de Guinée.
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement.
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.
Vu le Décret D/2018/175/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique.
DECRETE :
Article 1er
Les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT).
Président : Docteur KABA Ibrahima Khalil, Enseignant, en Service à la Présidence de la République.
Membres : Monsieur KOUYATE Mamoudou, Economiste, Madame BALDE Assiatou, Auditeur financier.
Madame DOUMBOUYA Hadja Fatoumata, en service au Conseil Économique et Social Monsieur SOUMAH Moriaye Seny, gestionnaire des ressources humaines à la BCRG.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Février 2019
Prof. Alpha CONDE