Décret / Arrêté
Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT)
Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) (D/2019/062/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 5 février 2019. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
062 DÉCRET D/2019 /PRG/SGG PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CNRPT).
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2015/018/AN du 13 aout 2015, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 mai 2018, portant nomination du Premie
Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement ;
VU le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant nomination des membres d
Gouvernement ;
VU le Décret D/2018/175/PRG/SGG du 16 aout avril 2018, portant attributions e organisation du Ministère des Postes, Télécommunication et de l’Economie Numérique.
DECRETE
Article 1
Les cadres dont les noms suivent sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT).
Président : Docteur KABA Ibrahima Khalil, Enseignant, en service à la Présidence de la république.
Membres : Monsieur KOUYATE Mamoudou, Economiste Madame BALDE Assiatou, Auditeur financier Madame DOUMBouYA Hadja Fatoumata, en service au Conseil Économique et Social Monsieur SOUMAH Morlaye Seny, gestionnaire des ressources humaines à la BCRG
Article 2
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 05 FEV. 2019.2019
Professeur Alpha CONDE