Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Décret portant nomination d'un haut cadre au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (D/2021/176/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/176/PRG/CNRD/SGG DU 03 DECEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTÈRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la République, Chef de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
DECRETE:
Article 1er
Monsieur Sanfang Mohamar CISSE précédemment, Consultant à la Banque Africaine de Développement (BAD) est nommé Chef de Cabinet au Ministère Du Commerce de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Décembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA