Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Directeur Général
Décret portant nomination d'un Directeur Général (D/2021/201/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2021/201/PRG/CNRD/SGG DU 14 DÉCEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN DIRECT E UR GÉNÉRAL
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Procès-Verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la
Spécial Textes Législatifs et Règlementaires
République, Chef de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
DECRETE:
Article 1er
Monsieur Mory CAMARA précédemment Directeur du Service des Moyennes Entreprises, est nommé Directeur Général des Impôts.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Décembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA