Décret / Arrêté
Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la SOGUIPAMI
Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la SOGUIPAMI (D/2022/057/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 24 janvier 2022. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2022/057/PRG/CNRD/SGG DU 24 JANVIER 2022, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOGUIPAMI.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;
Vu le Décret D/2015/PRG/SGG du 12 Février 2015, portant Modification de Certaines Dispositions du Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 Août 2011, portant Création d'une Société de Patrimoine du Secteur Minier et Abrogeant le Décret D/2012/093/PRGSGG du 10 Août 2013, portant Mesures Transitoires de Gestion de la SOGUIPAMI.
DECRETE:
Article 1er
Le Conseil d'Achinistration de la Société Guinéenne de Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) est composé ainsi qu'il suit :
Président : Ministre des Mines et de la Géologie ;
Vice-Président : Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan ;
Membre :
- - Ministre du Budget ;
- - Administrateur Général des Grands Projets ;
- - Directeur Général de la SOGUIPAMI et son Adjoint ;
- - Conseiller principal à la Présidence de la République ;
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Janvier 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA