Décret / Arrêté
Décret autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 Janvier 2020
Décret autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 Janvier 2020 (D/2021/145/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 19 mai 2021. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2021/0015/AN du 30 avril 2021, autorisant la ratification ;
Vu le Décret D/2021/144/PRG/SGG du 19 MAI 2021, portant promulgation de a Loi L/2021/0014/AN du 30 avril 2021 ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est ratifié l’Accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la Coopération dans le domaine de a Défense, signé le 13 janvier 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 MAI 202
Prof. ALPHA CONDE